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C-27, r. 1 - Règlement sur l’accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d’accès à des campements forestiers

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le vote doit être tenu entre le quinzième et le trentième jour qui suit l’ordonnance du Tribunal le décrétant. Toutefois, ce dernier retardera son ordonnance si le vote devait être tenu entre le 15 décembre et le 15 juin.
R.R.Q., 1981, c. C-27, r. 1, a. 15.
15. Le vote doit être tenu entre le quinzième et le trentième jour qui suit l’ordonnance de la Commission le décrétant. Toutefois, cette dernière retardera son ordonnance si le vote devait être tenu entre le 15 décembre et le 15 juin.
R.R.Q., 1981, c. C-27, r. 1, a. 15.
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